La LOI 2002 Version imprimable Suggérer par mail
L’évaluation interne



Depuis la loi du 2 janvier 2002, et l’avalidation du décret du 15 mai 2007, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont l’obligation de procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Une logique complémentaire entre évaluation interne et évaluation externe doit être à l’oeuvre, comme l’a indiqué le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale.

dans ses notes d’orientation du 10-11-2005 et 26-01-2006 et dans la formalisation du guide d’évaluation interne pour les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux de septembre 2007.
Une première évaluation interne doit être réalisée, puis renouvelée tous les 5 ans. Cette évaluation interne doit être validée par une évaluation externe réalisée par un organisme habilité. L’évaluation externe est ensuite renouvelée tous les 7 ans. De cette logique complémentaire découle l’autorisation de fonctionner de l’établissement, renouvelée tous les 15 ans.

La loi et les orientations données par des institutions étatiques méritent d’être appréhendées comme l’occasion d’interroger les pratiques et les réalités plutôt que comme des impositions auxquelles on ne ferait qu’obéir. Évaluer une intervention sociale est une conduite démocratique qui mobilise des professionnels et des usagers, avec, pensons-nous, l'aide ou l'appui de formateur(s) consultant(s) dans un travail méthodique de production de connaissances. Évaluer vise à apprécier le sens des pratiques à l’oeuvre, le sens du travail social luimême, que l’on parle de l’activité professionnelle ou de l’organisation d’un établissement. Évaluer vise aussi à apprécier la valeur de l’intervention au regard d’un référentiel partagé et des objectifs assignés au projet d’intervention, en termes de résultats et d’effets sur les personnes ou les groupes sociaux pris en considération, ainsi qu’en termes d’impact sur leur environnement familial, de voisinage ou de quartier.
À terme, le but de l’évaluation est de décider, si besoin, des innovations à introduire dans les projets futurs, dans les actions futures.
Mettre en place une démarche d’évaluation au sein d’une institution implique qu’un groupe soit porteur de ce projet, c’est-à-dire qu’il soità la fois analyste et acteur de son action dans l’institution.

Une institution est en général portée par des valeurs intériorisées par suffisamment d’acteurs pour qu’elles soient agissantes.
Mais ne sont-elles pas, la plupart du temps, implicites ?
Ne faut-il pas les rendre explicites, voire les mettre en débat, pour que le projet et l’action soient pensées sur des données plus tangibles, plus objectives aux yeux de ceux qui partagent la réalité de l’établissement, la réalité de l’institution ?
Les réalités ainsi évaluées offrent au groupe la possibilité de se représenter ce qu’il est, ce qu’il veut advenir, ce qu’il veut faire, et dans quel type d’organisation il désire exister.

Apprécier les valeurs qui fondent le groupe, rendre compte de positions qui font agir de telle ou telle manière, interroger des pratiques autant générées par des contraintes extérieures que par des initiatives locales, personnelles ou collectives, telles sont les nombreuses raisons d’être de l’évaluation.
Dans ce sens, la démarche d’évaluation interne est étroitement liée au projet d’établissement1, elle signifie cet ancrage concret, dans lequel les acteurs du groupe évaluent ou réévaluent les projets existants en fonction des compétences individuelles, collectives et institutionnelles.

Cette nécessaire mise en perspective sous-entend que la démarcheévaluative se définit par rapport à la place de l’institution et du groupe dans leur histoire, et dans l’articulation de celle-ci aux transformations sociales et culturelles contemporaines.

Il s’agit donc de rendre les participants acteurs d’une dynamique sociale. Cette formation doit offrir à l’équipe instituitionnelle une perspective pour alimenter un projet collectif, qui ne doit pas être compris comme détaché des projets individuels (des bénéficiaires, comme des membres de l’équipe).



Notre démarche vise, à partir des projets définis par l’institution, à faire en sorte que chaque intervenant-acteur trouve sa place en fonction des objectifs découlant du projet, de ses propres compétences et de ce qui lui est demandé. Il s’agit, à partir de la démarche d’évaluation interne, de réactualiser les pratiques en regard du contexte actuel. Les objectifs sont les suivants :

• S’accorder sur le sens de la démarche d’évaluation interne.
• Connaître le cadre des lois qui structure le processus de l’évaluation et se l’approprier.
• Apporter des éclairages théoriques pour alimenter la réflexion et la connaissance des acteurs sur l’identité de l’institution et plus particulièrement les différents dispositifs.
• Apprécier comment un établissement a une capacité à se mobiliser,à progresser lui-même en constituant des groupes de travail, à se mettre en mouvement.
• Repérer sa place, avoir la capacité à évaluer sa pratique.
• Appréhender les outils et acquérir une méthode de travail.
• Analyser la place des relations interpersonnelles dans les situations et pratiques professionnelles.
• Revisiter les pratiques en vue de les améliorer.
• Identifier les zones conflictuelles, déconstruire les présupposés.
• Faire émerger, puis développer les différents éléments constitutifs d’une cohérence d’ensemble.




La logique de l’évaluation interne est dynamique par construction.
Il convient donc d’offrir une méthode dynamique, qui s’appuie à la fois sur l’exigence interdisciplinaire et la singularité de l’institution.
La démarche d’évaluation proposée, centrée sur l’approche clinique des pratiques et de l’organisation, présente les caractéristiques suivantes² :

• elle est participative : à la mise en place d’une consultation des membres de l’équipe s’ensuit l’animation d’une dynamique de construction collective autour de l’évaluation du projet d’établissement, ce qui suppose d’associer les professionnels dans le recueil et l’interprétation des résultats. Le groupe de travail formule des propositions qui sont ensuite reprises et validées par les instances compétentes (comité de direction, conseil d’administration…) ;

• elle est spécifique : elle prend en compte les orientations singulières du projet d’établissement, les caractéristiques de l’environnement et ses évolutions, les ressources matérielles, humaines de l’établissement et du territoire ;

• elle est réaliste : les indicateurs retenus ne doivent pas être trop nombreux, pragmatiques, simples d’utilisation, utiles ;

• elle est stratégique : elle prend en compte les ressources et les limites de l’établissement (moyens financiers, organisationnels, humains, partenariats) et définit des propositions d’actions, des modalités de fonctionnement ;

• elle est structurante, par la concrétisation de démarches de travail qui permettent de bénéficier de repères et d’éléments objectifs capables de réorienter le projet au fur et à mesure des avancées (évaluation concomitante). L’enjeu sera de faire le point sur les outils, les procédures qui fonctionnent bien, ceux et celles qui sont à améliorer, ceux et celles à mettre en place.




Nous sommes des équipes régionalisées de formateurs pluridisciplinaires et de consultants.



1- Le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, dans ses notes d’orientation du 10-11-2005 et 26-01-2006 et dans la formalisation du guide d’évaluation interne pour les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux de septembre 2007, a préconisé, pour évaluer la qualité des prestations, les axes prioritaires suivants :

• personnalisation de la prise en charge ;
• respect du droit des personnes accueillies ;
• participation des personnes accueillies aux décisions de l’établissement ;
• renforcement de la cohérence entre le projet d’établissement et son environnement partenarial ; mise en place de modes d’organisation du travail efficients, cohérents.


 

• La reformulation d’un projet de service ou
d’établissement.

• L’élaboration et formalisation d’un livret d’accueil.

• Le contrat de séjour à l’épreuve de la cohérence
des projets de l’institution.

• L’accompagnement du projet individualisé.

• Le règlement de fonctionnement...